Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)

Cadre Réglementaire du Traitement des Données Personnelles

Conformité au RGPD et Transparence des Traitements

Le traitement des données personnelles au sein de l'association Bretagne Musées s'effectue dans le respect rigoureux de la réglementation en vigueur, notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la Loi Informatique et Libertés révisée. En tant que structure à but non lucratif remplissant une mission d'intérêt général, notre traitement documentaire obéit à des principes de sobriété numérique, d'utilité publique exclusive et de transparence absolue.

Aucune information nominative collectée par le biais de ce portail documentaire ne fait l'objet d'un transfert à des tiers, d'une exploitation commerciale ou d'un traitement automatisé de profilage. Nos bases de données servent uniquement à la mise en œuvre des objectifs statutaires de notre réseau, à savoir la coordination des ateliers mobiles, l'onboarding technique des musées fédérés, et la liaison administrative indispensable au dialogue d'acteurs de terrain.

Collecte de Données dans le Cadre de l'Onboarding Réseau

Données Recueillies lors des Demandes d'Onboarding

Lorsqu'une structure culturelle ou un utilisateur soumet une demande officielle par le biais de notre portail d'onboarding, les informations suivantes font l'objet d'un enregistrement dans notre registre de traitement :

• Le nom de l'institution, de la structure associative ou du porteur de projet.
• Les noms, prénoms et titres professionnels de l'agent référent désigné pour assurer la liaison technique avec le réseau.
• Les coordonnées électroniques (courriel permanent) et téléphoniques professionnelles permettant la concertation territoriale.
• Le descriptif technique détaillé du projet, des besoins de mutualisation ou d'accompagnement logistique d'inventaire scientifique.

Utilisation des Données d'Inventaire et Suivi Documentaire

Les fiches documentaires d'inventaire artistique et les données scientifiques collectées au cours de nos diagnostics de terrain sont destinées au catalogue patrimonial public partagé. Ces archives de recherche, exemptes de données nominatives relatives aux visiteurs, sont publiées dans un but exclusif de vulgarisation patrimoniale et d'accès universel au savoir, préservant ainsi l'équité citoyenne face à la culture régionale bretonne.

Durée de Conservation, Archivage et Mesures de Sécurité

Durée d'Archivage des Demandes d'Adhésion

Les coordonnées et dossiers d'onboarding technique liés aux demandes d'adhésion au réseau sont conservés pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la réception du dernier échange administratif pour les structures non retenues. Pour les musées membres de notre fédération d'utilité publique, ces données de liaison technique sont conservées pendant toute la durée statutaire de leur participation aux chantiers collaboratifs.

Protocoles de Sécurité Informatique et Protection des Flux

L'association déploie des mesures de protection techniques et organisationnelles proportionnées pour garantir l'intégrité et la confidentialité des registres de traitement. Les serveurs hébergeant nos catalogues documentaires sont protégés par des protocoles d'accès sélectifs, limités aux seuls agents administratifs de liaison et auditeurs formés du Conseil d'Administration.

Toutes les communications électroniques transitant par notre portail d'accès sont cryptées selon les normes de sécurité en vigueur, excluant tout risque de fuite ou de détournement malveillant des informations transmises.

Exercice des Droits des Usagers et Droits d'Accès

Procédure de Demande de Rectification et de Suppression

Conformément au cadre légal du RGPD, chaque usager ou représentant légal d'institution membre dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, de limitation, de portabilité et d'effacement des données nominatives le concernant.

Pour exercer ces droits d'utilité collective, vous pouvez adresser votre demande signée par courrier postal ou par voie électronique auprès de notre Secrétaire Général en charge de la conformité réglementaire :

• Par voie électronique : nolakhan07@gmail.com
• Par courrier postal : BRETAGNE MUSÉES, Service Conformité RGPD, 5 RUE SIMONE VEIL, 22400 LAMBALLE-ARMOR

Une réponse écrite vous sera transmise sous un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception légale de votre requête, sans qu'aucun frais administratif ne puisse vous être facturé, garantissant un droit d'accès entièrement gratuit et transparent.