Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Champs d'Application et Objet de l'Espace Documentaire

Objet Statutaire de la Fédération et Accès aux Ressources

Le portail internet accessible à l'adresse fournie est un outil d'utilité publique mis en œuvre par l'association Bretagne Musées. Conformément à nos statuts déposés en préfecture, ce support d'information documentaire a pour objet exclusif de vulgariser les actions de mutualisation technique, de présenter nos diagnostics de terrain, de valoriser l'accompagnement d'inventaire scientifique et de favoriser l'onboarding administratif des petites structures muséales de Bretagne.

En naviguant sur ce portail documentaire, chaque utilisateur reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et s'engage à en respecter les termes sans réserve. Cet accès s'effectue à titre entièrement gracieux, excluant tout frais d'adhésion d'ordre commercial ou transaction marchande de quelque nature que ce soit.

Règles d'Utilisation du Portail et Statut des Publications

Conditions d'Accès aux Documents et Catalogues Fédéraux

La fédération consent à l'utilisateur un droit d'accès strictement personnel, non exclusif et révocable aux informations scientifiques, rapports financiers certifiés et études d'impact hébergés sur le site. Les documents administratifs mis à la disposition du public (notamment la Charte d'Engagement 2026 ou les formulaires de demande d'onboarding) peuvent être téléchargés uniquement pour un usage de recherche documentaire, d'intégration associative ou de coopération technique d'intérêt général.

Toute tentative d'intrusion malveillante, d'altération des bases de données de traitement ou de surcharge artificielle des systèmes de communication électronique par l'injection de flux robotisés fera l'objet de signalements réglementaires immédiats auprès des autorités de contrôle compétentes.

Droits d'Auteur, Licence Publique et Mention Partagée

Les contenus originaux, les textes d'études de cas de bénéficiaires, la charte graphique et la structuration des analytical grids figurant sur ce portail sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. Néanmoins, s'inscrivant dans la longue tradition de l'éducation populaire, Bretagne Musées autorise la libre citation de ses publications de terrain sous réserve du maintien strict des mentions d'attribution de la fédération et de l'interdiction absolue d'un usage lucratif secondaire.

Limitation de Responsabilité et Propriété Intellectuelle

Limitation de Responsabilité sur les Diagnostics Techniques

Bien que les équipes de Bretagne Musées et ses partenaires universitaires déploient d'importantes ressources scientifiques pour assurer la rigueur documentaire des diagnostics de préservation et des rapports d'inventaire mis en ligne, la fédération ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles omissions ou divergences d'analyse qui apparaîtraient lors des campagnes de restauration.

Les données fournies le sont à titre d'illustration d'utilité collective pour orienter les actions de mutualisation des conservateurs, sans constituer un engagement contractuel d'expertise de notre part.

Absence Totale d'Activités Marchandes ou de Vente

Ce portail est une ressource documentaire strictement non marchande. Bretagne Musées ne propose à la vente aucun ticket d'entrée, aucun service payant, aucune prestation commerciale d'aucune sorte. Tout lien ou tentative de détournement à but lucratif identifié sur des plateformes tierces est réputé frauduleux et étranger à la responsabilité civile de notre conseil d'administration.

Modifications des Conditions d'Accès et Droit Applicable

Juridiction Compétente et Loi Applicable en Bretagne

L'association Bretagne Musées se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes conditions d'accès afin de refléter l'évolution des réglementations d'onboarding de l'exercice 2026. La version officielle applicable est celle en vigueur au jour de la consultation documentaire de l'usager.

Le présent accord documentaire est régi par le Droit Français applicable aux associations Loi 1901 d'utilité publique. En cas de contestation ou de litige persistant relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions d'accès, et après échec de tout protocole de conciliation amiable avec notre Secrétariat Général, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux administratifs territorialement compétents de la Région Bretagne.